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Publication judiciaire

Jugement du Tribunal judiciaire de Laon du 25 août 2026

Première chambre · RG n° 23/00063 · Affaire S.A.S. HYLA EVOLUTION

En juillet 2022, cinq vendeurs du réseau HYLA EVOLUTION ont mis fin à leur contrat entre le 15 et le 19 juillet, avec effet immédiat, pour rejoindre un concurrent direct. HYLA EVOLUTION a saisi la justice pour concurrence déloyale.

Le tribunal retient que l’un de ces vendeurs a activement débauché des conseillers du réseau au profit de ce concurrent, a tenu des propos dénigrants en affirmant que les appareils HYLA étaient fabriqués en Chine, et a supprimé un fichier clients de plus de 3 200 noms appartenant à HYLA EVOLUTION. Pour les quatre autres vendeurs, il retient une rupture brutale de leur mandat : leur départ a contribué à désorganiser le réseau et a indirectement nui à son image.

Il évalue le préjudice de HYLA EVOLUTION à 120 000 € (100 000 € de préjudice commercial et 20 000 € de préjudice de réputation) et condamne les vendeurs à verser :

  • 88 000 € pour le vendeur à l’origine du débauchage : 70 000 € de préjudice commercial et 18 000 € de préjudice de réputation ;
  • 8 000 € pour chacun des quatre autres : 7 500 € de préjudice commercial et 500 € de préjudice de réputation ;
  • 500 € de plus pour deux d’entre eux, qui n’ont pas communiqué les documents demandés par le juge (astreinte) ;
  • 5 000 € à payer ensemble au titre des frais de procédure.

Le tribunal ordonne aussi la publication de la décision.

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